Caisse des Dépôts: 350 millions d’euros pour financer les projets structurants du Conseil régional Nord-Pas de Calais

Lille, 26-9-2013 — /EuropaWire/ — A l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), Daniel Percheron, Président du Conseil régional Nord-Pas de Calais, Sénateur du Pas-de-Calais, et Jean-Pierre Jouyet, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont signé, ce jour, un protocole de coopération relatif au financement de long terme des projets conduits par le Conseil régional du Nord-Pas de Calais, pour la période 2013-2017.

Ce protocole d’accord s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne mise en place par la Caisse des Dépôts, sur la période 2013-2017, pour le financement des projets structurants du secteur public local.

Ainsi, pour la période 2013-2017, le Conseil régional Nord-Pas de Calais sollicite des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour un montant prévisionnel global de 349,7 millions d’euros pour :

• la construction et la réhabilitation de lycées et de centres d’apprentissages ;
• le développement des transports en commun ;
• le financement du fonds de concours pour des opérations relevant de l’ANRU.

Construction et réhabilitation de lycées et de centres d’apprentissage
Depuis 1986, les lycées font partie de l’une des premières compétences du Conseil régional Nord-Pas de Calais. En effet, il prend en charge leur construction et leur rénovation mais également leur fonctionnement et entretien. Afin de proposer des sites adaptés aux enseignements et au respect des normes HQE en vigueur, le Conseil régional a sollicité des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour un montant prévisionnel de :

• 71,4 millions d’euros pour le financement du programme de réhabilitation / restructuration de 11 lycées (dont les lycées A. Béhal à Lens, H. Wallon à Valenciennes, Gambetta à Tourcoing) ;
• 
  125,7 millions d’euros pour le financement du programme de construction / reconstruction de 14 lycées (dont la reconstruction du Lycée Servet sur le site Fives Babcock à Lille et la construction de l’Université régionale des métiers de l’artisanat à Lille).

Le développement des transports en commun
Afin de développer et d’améliorer les conditions de transport des usagers et des marchandises, tout en favorisant la complémentarité des systèmes de transport (rail, route, air, mer) et en répondant aux exigences environnementales, le Conseil régional Nord-Pas de Calais a sollicité la Caisse des Dépôts pour des montants prévisionnels de prêts sur fonds d’épargne de :

• 95,5 millions d’euros pour le financement de matériels roulants TER : 18 rames « Régio2N » de Bombardier Transport qui fabrique ce TER dans le valenciennois sur son site de Crespin ;
• 5 millions d’euros pour le financement de la réhabilitation du perré Risban du port de Calais (premier investissement dans le cadre de « Calais 2015 ») ;
• 
  26,7 millions d’euros pour le financement à hauteur de 50 % de la contribution que la Région octroie à Lille Métropole Communauté Urbaine pour le doublement des rames de la ligne 1 du métro.

Le financement du fonds de concours pour des opérations relevant de l’ANRU
Engagé depuis plusieurs décennies auprès des collectivités locales pour améliorer les conditions de vie des habitants et assurer aux territoires urbains un développement équilibré, le Conseil régional a sollicité un financement sur fonds d’épargne, au titre de l’année 2013, s’élevant à 25,4 millions d’euros. Il est dédié au cofinancement des équipements publics portés par les communes dans le cadre de leurs opérations de rénovation urbaine.

Ainsi, la Caisse des Dépôts renforce son rôle de financeur des collectivités locales grâce à ses prêts de long terme et mobilise l’épargne des Français au service du financement de projets structurants pour l’attractivité du territoire régional.

A propos de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. En 2013, dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ est mise en place sur la période 2013-2017.

Dix champs d’intervention prioritaires ont été retenus par les pouvoirs publics et pourront bénéficier d’un prêt sur fonds d’épargne : infrastructures de transport, eau potable et assainissement, prévention des inondations, valorisation des déchets, rénovation lourde des bâtiments publics, réseaux numériques à très haut débit, subventions des collectivités territoriales en faveur du logement social, hôpitaux, universités, établissements scolaires.

Principales conditions financières : 

– Sollicitation du prêt : avant l’engagement de l’opération
– Quotité de financement : 50 % du besoin d’emprunt sur l’opération
– Taux révisable : Taux Livret A + 100 pb pour les dossiers engagés avant le 31 juillet 2014
– Durée d’amortissement (hors phase de mobilisation) : supérieure à 20 ans – 40 ans maximum
– Différé d’amortissement : selon projet
– Amortissement : constant ou progressif
– Phase de mobilisation : 5 ans maximum, possible sous conditions
– Échéances : annuelles, semestrielles, ou trimestrielles

Contacts presse
Groupe Caisse des Dépôts
Dominique Mirada – 03 20 14 19 60 – dominique.mirada@caissedesdepots.fr

Conseil régional Nord-Pas de Calais
Peggy Collette – 03 28 82 53 03 – 06 75 93 38 28 -peggy.collette@nordpasdecalais.fr
Céline Kasperczyk – 03 28 82 53 82 – celine.kasperczyk@nordpasdecalais.fr