Caisse des Dépôts: 250 M€ pour financer les projets structurants de Lille Métropole Communauté Urbaine

Lille, 26-9-2013 — /EuropaWire/ — A l’occasion du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), Martine Aubry, Présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine, Maire de Lille, et Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de groupe Caisse des Dépôts, ont signé, ce jour, un protocole de coopération relatif au financement de long terme des investissements conduits par la Communauté urbaine de Lille.

Ce protocole d’accord s’inscrit dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne mise à disposition par la Caisse des Dépôts, sur la période 2013-2017, pour le financement des projets structurants du secteur public local.

Lille Métropole va pouvoir solliciter des prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts pour un montant prévisionnel global de 250 M€.

Ces prêts viendront financer des projets structurants au service des habitants de la métropole comme :

• le doublement des quais et des rames de la ligne 1 du métro : le financement de la Caisse des Dépôts, à hauteur de 100 M€, s’inscrit dans le cadre de la modernisation et du renforcement de l’offre de métro. Les rames de la ligne 1 seront doublées : 27 nouvelles rames pouvant accueillir 420 passagers, dont les premières circuleront dès le début 2016. Le prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts permettra également de financer les travaux d’aménagement des quais des 18 stations de la ligne 1 ;
• 
  la construction de logements sociaux : l’habitat est l’une des grandes priorités de Lille Métropole avec la volonté de construire plus, et de promouvoir un habitat plus mixte, plus durable et plus solidaire. Le Plan Local de l’Habitat (PLH) 2012-2018 prévoit un objectif de construction de 6 000 logements par an. Dans ce cadre, Lille Métropole verse des subventions à hauteur de 20 M€ par an pour la production nouvelle de logements. Le prêt sur fonds d’épargne sollicité par Lille Métropole au titre de cette politique est évalué à 50 M€ sur la période 2013-2017, soit 50 % du montant des subventions versées ;
• le financement de l’ANRU et de la politique de la ville : historiquement mobilisée sur la politique de la ville, Lille Métropole accompagne dix communes de la métropole qui se sont engagées dans un projet de rénovation urbaine et d’amélioration de la vie quotidienne dans les quartiers : Armentières, Hem, Lambersart, Lille, Lys-lez-Lannoy, Mons-en-Barœul, Roubaix, Tourcoing, Villeneuve-d’Ascq et Wattrelos. Ce projet permet de restructurer les espaces publics, d’améliorer la qualité des logements et des équipements et de favoriser les liens avec l’agglomération. Lille Métropole joue un rôle moteur en la matière. Troisième financeur après les bailleurs et l’ANRU et avant les villes, elle affectera 208 M€ pour la réalisation de ces projets. Le prêt sur fonds d’épargne sollicité pour la période 2013-2015 s’élève à 75 M€.

Ces prêts permettront de financer également :

• 
  les projets immobiliers des universités et de l’enseignement supérieur dans le cadre du « Plan Campus » (Institut du marketing et de management de la distribution à Roubaix, le Learning center, l’Institut Chevreul ou l’Institut Egid auprès du Centre hospitalier régional) ;
• la construction et la rénovation des réseaux de distribution et de traitement d’eau potable ;
  
• le développement de l’économie numérique sur le territoire ;
• 
  la construction d’infrastructures de valorisation des déchets (deux nouvelles déchèteries à Mons en Baroeul et à Haubourdin).

Ainsi, la Caisse des Dépôts renforce son rôle de financeur des collectivités locales grâce à ses prêts de long terme et mobilise l’épargne des Français au service du financement de projets structurants pour l’attractivité du territoire départemental.

A propos du Groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Depuis 2004, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. En 2013, dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ est mise en place sur la période 2013-2017.

Dix champs d’intervention prioritaires ont été retenus par les pouvoirs publics et pourront bénéficier d’un prêt sur fonds d’épargne : infrastructures de transport, eau potable et assainissement, prévention des inondations, valorisation des déchets, rénovation lourde des bâtiments publics, réseaux numériques à très haut débit, subventions des collectivités territoriales en faveur du logement social, hôpitaux, universités, établissements scolaires.

Principales conditions financières :
– Sollicitation du prêt : avant l’engagement de l’opération
– Quotité de financement : 50 % du besoin d’emprunt sur l’opération
– Taux révisable : Taux Livret A + 100 pb pour les dossiers engagés avant le 31 juillet 2014
– Durée d’amortissement (hors phase de mobilisation) : supérieure à 20 ans – 40 ans maximum
– Différé d’amortissement : selon projet
– Amortissement : constant ou progressif
– Phase de mobilisation : 5 ans maximum, possible sous conditions
– Échéances : annuelles, semestrielles, ou trimestrielles

Contacts presse
Groupe Caisse des Dépôts
Dominique Mirada – 03 20 14 19 60 – dominique.mirada@caissedesdepots.fr

Lille Métropole Communauté Urbaine
Fatima Khadir – 03 20 21 25 00 – fkhadir@lillemetropole.fr