Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, détaillé les mesures mises en place en accompagnement du plan national d’urgence en aveur du logement social

Paris, 26-9-2013 — /EuropaWire/ — A l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) qui se tient à Lille, Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, a rappelé l’engagement de la Caisse des Dépôts auprès du logement social et intermédiaire ainsi que le soutien qu’elle apporte au développement des collectivités.

En effet, les bailleurs sociaux pourront bénéficier auprès du fonds d’épargne de dispositifs tout à fait exceptionnels. Jean-Pierre Jouyet a, devant l’ensemble des acteurs du logement social, détaillé les mesures mises en place en accompagnement du plan national d’urgence en faveur du logement social :

• Une prime exceptionnelle de 120 millions d’euros
Conformément à l’annonce de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, une prime exceptionnelle de 120 millions d’euros, prélevée sur le fonds d’épargne, est disponible jusqu’au 30 avril prochain. Elle permettra de faciliter le financement des projets en complétant les fonds propres.
• Un nouvel écoprêt logement social
Le nouvel éco prêt pour le logement social, simplifié et plus avantageux [0,5 %], est désormais opérationnel.
• Un effort particulier pour l’Outre-Mer
Au-delà de l’inclusion de l’Outre-Mer dans le dispositif de prime de 120 millions
d’euros décidé par l’Etat pour la construction de logements, la Caisse des Dépôts met en place des « sismo-prêts » en faveur de ces territoires : 2 millions d’euros, issus de la section générale, seront ainsi alloués à la bonification des prêts sur fonds d’épargne en faveur d’opérations de réhabilitation visant à prévenir les risques sismiques. Ces « sismo-prêts » seront alignés en termes de taux d’intérêt sur les conditions actuelles de l’éco-prêt logement social.

En l’espace de 24 heures, ce ne sont pas moins de 2 280 M€ de prêts sur le fonds d’épargne qui viennent d’être mobilisés en faveur du logement social :
• Action Logement : signature d’un protocole de partenariat en vue de la mise en place d’une enveloppe exceptionnelle autorisée par le ministre de l’Économie et des Finances de 3 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne, et du premier contrat de prêt d’un montant d’un milliard d’euros.
• ICF Habitat : signature d’une convention cadre nationale prévoyant la mobilisation de prêts sur fonds d’épargne jusqu’à 720 millions d’euros pour l’ensemble du Groupe ICF.
• Vilogia : signature d’une convention pluriannuelle de financement sur fonds d’épargne de 563 millions d’euros sur la période 2013-2015.

Concernant l’accompagnement du développement des territoires, Jean-Pierre Jouyet, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, a signé trois protocoles de coopération relatifs au financement à long terme des investissements conduits par le Conseil régional Nord-Pas de Calais, le Conseil général du Nord et Lille Métropole Communauté Urbaine. Ainsi, pour la période 2013-2017, en région Nord-Pas-de-Calais, ce sont près de 600 millions d’euros sur l’enveloppe de 20 milliards d’euros de prêts sur fonds d’épargne, dédiée aux collectivités, que la Caisse des Dépôts met au service du financement des projets de développement du territoire. Aujourd’hui, les dossiers à l’instruction au titre de cette enveloppe représentent un montant supérieur à 1,5 milliards d’euros, soit près de 250 dossiers.

« Le chemin parcouru est très important et de nombreuses mesures ont été mises en place pour le financement du logement social et des collectivités territoriales ces douze derniers mois. Tous les outils sont là. Je fais confiance aux acteurs pour se mobiliser maintenant afin de construire, investir et ainsi soutenir la croissance », a souligné Jean-Pierre Jouyet.

Ainsi, la Caisse des Dépôts renforce son rôle de financeur auprès des collectivités locales et des bailleurs sociaux grâce à ses prêts de long terme, traduisant une mobilisation exceptionnelle de l’épargne des Français en faveur du financement de projets prioritaires pour le développement et l’attractivité des territoires.

A propos du groupe Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Sa mission a été réaffirmée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

Partenaire historique et premier financeur du logement social, le fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts accompagne depuis 2004 les projets structurants du secteur public local, via des prêts de long terme. En 2013, dans la continuité des enveloppes thématiques précédentes, une nouvelle enveloppe de 20 Md€ est mise en place sur la période 2013-2017.

Contact presse
Neyla Rejichi-Bouaïta – 07 88 48 71 84 – neyla.rejichi-bouaita@caissedesdepots.fr

Les communiqués de presse relatifs à chacune des signatures seront consultables sur www.caissedesdepots.fr